ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Grand cœur du Vallon propose et vend ses Produits à ses clients.
Grand cœur du Vallon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Article 1.1 : Capacité
L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1.2 : Destination
Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Grand cœur du Vallon en vue de les revendre.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Grand cœur du Vallon se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Grand cœur du Vallon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ (entrée en vigueur de la RGPD, 25/05/18)
Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales.
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire afin de:
- traiter sa commande et la livrer (état civil, nom, prénom, adresse postal)
- l'informer sur l'état de sa commande (numéro de téléphone, adresse email)
- l'informer des dernières tendances et des offres promotionnelles de Grand cœur du Vallon (numéro de téléphone, adresse email)
Nous garantissons à nos clients que nous ne communiquons aucune donnée personnelle.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Grand cœur du Vallon confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Grand cœur du Vallon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Grand cœur du Vallon ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la Grand cœur du Vallon.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) ou par PayPal.
Le montant maximum que vous pouvez dépenser pour une commande dépend du mode de paiement que vous sélectionnez et de votre qualité d’utilisateur enregistré ou d’invité.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Article 5.1 : Paiement sécurisé
Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
ARTICLE 6 - PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Grand cœur du Vallon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.
ARTICLE 7 – OFFRE PROMOTIONNELLE
Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Grand cœur du Vallon sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.
Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du panier, dans le champ Code promotionnel, et cliquez sur Appliquer. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Grand cœur du Vallon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Grand cœur du Vallon se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Grand cœur du Vallon.
ARTICLES 9 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIÈRES
10.1 En cas de non-disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client, ceci en dérogation de l'avant dernier paragraphe de l'ARTICLE7.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Grand cœur du Vallon est propriétaire des droits sur les textes, les images animées ou non, l’architecture générale, les graphismes et donc de l’ensemble du contenu du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de ___entreprise___ est illicite. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont ___entreprise___ pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande Grand cœur du Vallon.
ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Grand cœur du Vallon et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
